Registre de concertation

Durant toute la période d'élaboration du PLUi et du RPLi, des registres de concertation étaient présents dans chaque commune, ainsi qu'au siège de la Communauté de Communes. Ils permettaient à chacun de venir consulter les documents en cours de réflexion et de faire part de toute observation nécessaire à leurs élaborations.

Le PLUi et le RLPi sont aujourd'hui arrêtés : c'est à dire que le travail de réflexion est finalisé et que l'on passe à une phase de consultation du public. Une fois la consultation terminée, les élus pourront rediscuter du PLUi et du RLPi, avant de les approuver. L'approbation marque le moment où le PLUi et le RLPi deviennent effectif. L'instruction des dossiers se fera alors en fonction des règles de ces documents.

Une enquête publique, commune aux deux procédures, sera menée prochainement.