Aides aux entreprises - Politique locale du Commerce

Politique locale du Commerce

Dans le cadre de la politique locale du Commerce, la communauté de communes a fait le choix de soutenir et d'accompagner financièrement les communes du territoire à recréer ou maintenir le dernier commerce.

Ce dispositif a pour objectif d'aider, par une subvention d'investissement, la commune à préserver le maintien d'un dernier commerce.

L'aide peut porter sur l'acquisition de la partie commerciale d'un bâtiment, des travaux d'aménagement, de modernisation, de démolition et/ou de reconstruction de locaux communaux, l'acquisition du fonds de commerce et/ou de la licence, l'acquisition de matériel et/ou de mobilier.

L'aide est plafonnée à 10% du montant de l'opération, dans la limite de 150 000 €, soit un montant maximal de 15 000 €.

En téléchargement PDF, le règlement d'intervention

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