Les documents en ligne

Le PLUi a été arrêté en conseil communautaire le 24 avril 2025. A débuté alors la phase de consultation des PPA (Personnes Publiques Associées = institutions publiques supra-communautaires, Etat, Région, Département,...). S'en suivra une enquête publique où chacun pourra s'exprimer via un registre en ligne et des permanences d'un commissaire enquêteur. A la fin de l'enquête, les élus pourront éventuellement modifier le PLUi en fonction des remarques qui auront été récupérées, avant d'approuver le PLUi.

L'ensemble des documents arrêtés sont consultables ici.

Pour toute question, vous pouvez contacter Mylène Garanto, en charge du dossier, à l'adresse suivante : mgaranto@comcompsv.fr 








Délibérations



Porter à connaissance de l'Etat



Pièces du PLUi


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